DOMSELARDI est un éditeur de logiciels établi à Paris (RCS Paris, code NAF 62.01Z). La société conçoit, développe, édite et exploite ses propres applications. Elle n'exerce ni négoce ni revente de solutions tierces. Son offre s'organise autour de trois compétences.

1. Sécurité applicative et intégrité probatoire des données. Les produits intègrent, selon leur périmètre, des mécanismes d'intégrité : empreintes SHA-256, signature Ed25519, horodatage RFC 3161 auprès d'une autorité tierce, ancres quotidiennes chaînées et journaux d'audit en ajout seul. Un tiers (auditeur, cocontractant, donneur d'ordre) peut vérifier une preuve hors ligne, sans accès au système d'origine. La gestion des identités et des accès relève du même socle : authentification unique OIDC/SAML, double authentification TOTP, contrôle d'accès par rôles, isolation des données par schéma. Ce périmètre est celui de la sécurité applicative et de l'intégrité de la donnée ; il ne couvre pas la cybersécurité des réseaux industriels (OT, SCADA, automates), ni la cybersécurité offensive.
2. Interopérabilité et environnement ouvert. API REST documentée (OpenAPI), webhooks sortants signés HMAC-SHA256, exports en formats ouverts (JSON, CSV, Excel, PDF) et imports documentés. La réversibilité est un engagement contractuel : restitution intégrale en formats ouverts, sans coût de sortie, dans le cadre du CCAG-TIC. Le démonstrateur Level Zero (TRL-4) normalise des sources capteurs hétérogènes vers un produit canonique versionné et signé, avec schéma JSON publié, vérificateur public accessible sans compte et table de correspondance vers OGC SensorThings 1.1.
3. Applications métier. DOMSELARDI édite un socle web configurable destiné aux administrations, aux collectivités et à leurs intégrateurs (Dacleo, adaptable au CCTP), ainsi que des applications métier en SaaS (Régiva, Pardits, MémoJ, Raemora) et Medaris, couche d'exploitation d'équipements hospitaliers conçue pour un déploiement sur site.

Souveraineté et hébergement. Conception, développement et édition en France. Hébergement des services et de leurs données en France, sans dépendance à un fournisseur de cloud extra-européen. Aucun traceur, aucune mesure d'audience, aucun profilage.

Accompagnement au déploiement. Chaque projet est proposé avec un cadrage, une reprise des données existantes (import documenté), un paramétrage, la formation des utilisateurs et l'exploitation. L'intégration au système d'information par API et webhooks est disponible sur l'offre Dacleo.

Recherche et développement. REMIS, programme de R&D portant sur l'infrastructure probatoire des systèmes d'IA à haut risque au sens du règlement (UE) 2024/1689.

Conformité. RGPD par conception ; RGESN (éco-conception) ; RGAA niveau AA visé ; démarche d'alignement ISO/IEC 27001 engagée, sans audit ni certificat à ce jour. Les certifications d'infrastructure relèvent des hébergeurs.

Applicabilité à l'industrie. Les briques transverses de la société - intégrité probatoire des données, traçabilité vérifiable par un tiers, normalisation de données capteurs hétérogènes, hébergement en France, interopérabilité par standards ouverts - sont transposables à des flux industriels. Cette transposition reste à construire avec un partenaire industriel.