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Avis de marché

Département(s) de publication : 60

Annonce n° 25-41977

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché des travaux des écluses de Catigny, d'Allaines et de Jonction au Canal du Nord

Description : Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et de création d'accès ; - Des travaux spéciaux de fondation : enceinte périphérique étanche par rideau injecté dans la fouille de l'écluse de Catigny, ainsi que le pompage et le rejet des eaux d'exhaure depuis le fond de fouille, fondations profondes par pieux en béton armé forés pour les écluses d'Allaines et de jonction au Canal du Nord ;- La construction des structures principalement en béton armé des écluses : sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton ; - Des terrassements principalement en remblais et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interfacent avec les terrassements réalisés par d'autres marchés ; - La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants…) ; - L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins,…), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site des écluses et travaux d'aménagement de surface principalement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et aussi d'engazonnement et de plantation ; - Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ; - Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tels que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements ; - Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ; - Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation du CSNE, par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres marchés, ou encore la marche à blanc ; - Les installations temporaires pour les besoins du chantier ; - Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies navigables de France (VNF) exploitant du CSNE tels que le suivi, les formations du personnel et les livrables associés

Identifiant de la procédure : 2c5d0cac-f82b-40d8-b322-11a0ecc0c388

Identifiant interne : 000M512

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212383 Portes d'écluse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oise

Code postal : 60000

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément à l'article 8.3.1 du Rc : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de solliciter les soumissionnaires pour la remise d'offres dites « intermédiaires », dans ce cas, le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de ne retenir que les trois meilleures offres à l'issue du classement pour poursuivre les négociations, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Marché des travaux des écluses de Catigny, d'Allaines et de Jonction au Canal du Nord

Description : Le marché porte sur les travaux et les prestations suivantes :- Des travaux préparatoires de dégagement des emprises, d'installations de chantier et de création d'accès ; - Des travaux spéciaux de fondation : enceinte périphérique étanche par rideau injecté dans la fouille de l'écluse de Catigny, ainsi que le pompage et le rejet des eaux d'exhaure depuis le fond de fouille, fondations profondes par pieux en béton armé forés pour les écluses d'Allaines et de jonction au Canal du Nord ;- La construction des structures principalement en béton armé des écluses : sas, têtes amont et aval, tours de vannes, bassins d'épargne, aqueducs de connexion des bassins d'épargne à la chambre du sas, stations de pompage et leurs ouvrages annexes (chambre intermédiaire, structure de rejet, canalisations), divers murs et autres ouvrages en béton ; - Des terrassements principalement en remblais et aussi en déblais au contact et autour des structures. Une partie de ces terrassements s'interfacent avec les terrassements réalisés par d'autres marchés ; - La fabrication et le montage d'une partie des équipements notamment les portes d'écluse, vannes de sassement, bollards flottants…) ; - L'insertion et la coordination avec d'autres équipements qui font l'objet de marchés portant sur leur fabrication, montage et réception comme les équipements oléo-hydrauliques (vérins,…), les équipements de pompage, les batardeaux, les équipements relatifs aux courants forts et des équipements dit de courant faible ou relatifs aux systèmes seront également installés sur le site des écluses et travaux d'aménagement de surface principalement de Voiries et Réseaux Divers (VRD) et aussi d'engazonnement et de plantation ; - Le montage des équipements métalliques du sas tels que les bollards, échelles ou passerelles ; - Des travaux de construction d'équipements portuaires dans les avant-ports tels que : des ducs d'albe et leurs équipements, des estacades de guidage et leurs équipements ; - Des travaux relatifs à l'étanchéité des avant-ports principalement : pose d'un dispositif d'étanchéité par géomembrane, protection des talus et du fond des avant-ports par matelas ou dalle béton, divers dispositifs singuliers aux raccordements d'ouvrages ; - Des opérations d'exploitation des ouvrages construits ou assemblés entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation du CSNE, par exemple : la mobilisation de la station de pompage pour opérer la première mise en eau puis le maintien des niveaux après cette première mise en eau, le maintien de l'ouvrage entre l'achèvement partiel ou total de la construction et la mise en exploitation comprenant notamment des phases d'attentes, différentes phases de réception notamment les réceptions en eau nécessitant la fin de travaux réalisé par d'autres marchés, ou encore la marche à blanc ; - Les installations temporaires pour les besoins du chantier ; - Les travaux topographiques ;- Les reconnaissances complémentaires de sol ;- Les études d'exécution ;- La fourniture des éléments constitutifs du dossier des ouvrages exécutés ;- La fourniture d'un Dossier d'Intervention Ultérieure sur l'Ouvrage (DIUO) sur les ouvrages construits ou assemblés et des opérations d'assistance à Voies navigables de France (VNF) exploitant du CSNE tels que le suivi, les formations du personnel et les livrables associés

Identifiant interne : T-PF-1628396

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45240000 Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44212383 Portes d'écluse

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45248100 Travaux de construction d'écluses de canal

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Oise

Code postal : 60000

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 03/11/2026

Durée : 70 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :

Type : Capacité économique et financière

Description : Chiffre d'affaires annuel général : La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement modèle Dc2 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Capacité technique et professionnelle

Description : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : L'ensemble des documents demandés se trouve à l'article 6 du règlement de la consultation

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

Critère :

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Description : Inscription à un registre de commerce : La lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses co-traitants modèle Dc1 (disponible gratuitement sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat )

Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.l…

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.term…

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 14/05/2025 à 14:00

Date limite de validité de l’offre : 12 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être adressés par courrier ou déposés sur https://www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 76B06441-F831-3B1A-D5C59F14B7B8496D

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal Seine-Nord Europe

Numéro d’enregistrement : 83983

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : Dezobry Jérôme

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Adresse internet : https://www.canal-seine-nord-europe.fr

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCIÉTÉ DU CANAL SEINE-NORD EUROPE

Numéro d’enregistrement : 76B06460-BA8A-034D-A9845A33139BA65C

Adresse postale : 23, place d'armes

Ville : Compiègne

Code postal : 60204

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )

Pays : France

Point de contact : M. Jérôme Dezobry - Président du Directoire

Adresse électronique : marches@scsne.fr

Téléphone : 0344407496

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens

Numéro d’enregistrement : 76B0646F-0AE7-C3AC-3F81EC5029E6DB60

Adresse postale : 14, rue Lemerchier

Ville : Amiens

Code postal : 80011

Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone : 0322336170

Télécopieur : 0322336171

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bd88617f-35c7-4872-b84e-5e5cfa2c21f9 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 à 17:29

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2025